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Amendement N° 80 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Lardeux, Retailleau, Darniche.
Compléter le texte proposé par le 2° du II de cet article pour le cinquième alinéa de l'article
L. 242-1
du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Sont également exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions volontaires des employeurs au-delà des dispositions législatives et réglementaires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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