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Amendement N° 9 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
A la fin du V bisde cet article supprimer les mots :
et sous réserve que l'autorisation de mise sur le marché dont bénéficie le médicament soit postérieure au 1erjanvier 2006.
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