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Amendement N° 131 rectifié (Retiré)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Déposé le 19 décembre 2005 par : MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de L. 412-2 du code de la recherche, après les mots :
des allocations individuelles spécifiques
insérer les mots :
d'un montant équivalent à 1, 5 le SMIC en vigueur.
Exposé Sommaire :
L'allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié de son établissement universitaire pour une durée maximale de 3 ans. Lorsque cette allocation a été mise en place en 1976, son montant initial a été fixé à 1, 5 fois le SMIC.
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