Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 132 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-1 du code de la recherche par les dispositions :
et en adéquation avec les critères et la méthodologie définis et pratiqués par eux. L'évaluation doit obéir aux principes d'indépendance, de transparence et de collégialité. Elle doit être menée par les pairs.
Exposé Sommaire :
L'évaluation est pratiquée couramment par les organismes, les réseaux et les entreprises et il est donc nécessaire de s'appuyer sur les critères et la méthodologie existants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.