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Amendement N° 133 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche par la phrase suivante :
Elle veillera à ce que les procédures préservent un lien fort entre l'évaluation des personnels et celui des laboratoires et fassent appel à une majorité de deux tiers d'élus de la communauté scientifique, où toutes catégories de personnels soient représentées.
Exposé Sommaire :
La nécessité d'un débat contradictoire pour assurer la qualité de l'évaluation et la crédibilité des avis rendus auprès de la communauté scientifique exige que ses représentants soient largement et réellement impliqués dans les décisions de toutes les instances.
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