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Amendement N° 137 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots :
des établissements et organismes mentionnés au 1°
insérer les mots :
ainsi que leurs unités de recherche
Exposé Sommaire :
Il ne faut pas séparer l'évaluation des personnels de celles des unités car le contexte de leurs compétences est aussi important que leurs compétences elles-mêmes.
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