Amendement N° 139 (Rejeté)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Ivan Renar Photo de Michel Billout Photo de Annie David Photo de Jack Ralite Photo de Jean-François Voguet 

Dans les deux derniers alinéas (2° et 3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots :

chercheurs ou d'enseignants-chercheurs

par les mots :

chercheurs, d'enseignants-chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens et d'ingénieurs administratifs

Exposé Sommaire :

La confiance dans la société scientifique exige que tous ses représentants soient largement et réellement impliquées dans les décisions de toutes les instances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion