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Amendement N° 141 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots :
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'
par les mots :
élus au sein des instances compétentes en matière d'évaluation de l'
Exposé Sommaire :
La confiance dans la société scientifique exige que ses représentants soient largement et réellement impliqués dans les décisions de toutes les instances.
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