Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 19 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2005 par : M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.
Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
et d'enseignement supérieur
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.