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Amendement N° 24 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2005 par : M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots :
l'évaluation d'organismes étrangers
insérer les mots :
ou internationaux
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