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Amendement N° 32 rectifié (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Après l'article 6
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 411-1 du code de la recherche est complété par un alinéa f) ainsi rédigé :
« f) L'expertise scientifique. »
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