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Amendement N° 45 (Retiré)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Déposé le 9 décembre 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Après l'article 16
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le d) du cinquième alinéa de l'article L. 431-1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« d) Les titulaires d'un doctorat n'ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire, sous réserve, pour les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie d'avoir terminé leur internat de spécialité. »
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