Amendement N° 5 rectifié (Adopté)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 décembre 2005 par : M. Blin, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.

Photo de Maurice Blin 

Rédiger comme suit cette annexe :

ANNEXE

en millions d'euros *2004** 2005** 2006 2007 2008 2009 2010
Mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur" (hors programme "Vie étudiante")18 20518 56118 95019 36019 91920 36520 800
Agences de financement sur projets (hors AII)*** 0 350 630910 1 100 1 295 1 500
Avantages fiscaux 650950 1 290 1 570 1 620 1 660 1 700
Total Recherche 18 855 19 861 20 870 21 840 22 639 23 320 24 000
Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004 1 006 3 021 6 006 9 790 14 255 19 400

* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.

** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».

*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO-ANVAR en faveur de la recherche.

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