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Amendement N° 52 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2005 par : M. Blin, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Après l'article 21
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du premier alinéa de l'article L. 113-2 du code de la recherche, les mots : « le budget civil de recherche et de développement technologique » sont remplacés par les mots : « La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur »
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