Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
La formation des thèses peut aussi se faire dans des associations.
Il s'agit de permettre aux entités privées ou hybrides d'accueillir des étudiants allocataires tout comme les organisme de recherche. (cf. proposition de CRAPS des Etats Généraux de la recherche et de la 1èreversion du projet de loi gouvernemental l'an dernier).
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