Amendement N° 87 rectifié (Retiré)

Engagement national pour le logement

Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard 

Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :

La formation des thèses peut aussi se faire dans des associations.

Exposé Sommaire :

Il s'agit de permettre aux entités privées ou hybrides d'accueillir des étudiants allocataires tout comme les organisme de recherche. (cf. proposition de CRAPS des Etats Généraux de la recherche et de la 1èreversion du projet de loi gouvernemental l'an dernier).

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