Amendement N° 89 rectifié (Adopté)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard 

Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé :

« Les allocations de recherches sont indexées sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique. »

Exposé Sommaire :

Le trop faible montant de cette allocation, causé par l'absence de mécanisme d'indexation, constitue une menace à moyen et long terme pour l'attractivité du système de recherche et nie le rôle du doctorant au sein du laboratoire pour lequel il travaille.

Sur cette question, cet amendement vise à revaloriser significativement et d'indexer cette allocation sur le point d'indice de la fonction publique, afin de garantir l'attractivité et la pérennité de cette allocation.

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