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Amendement N° 92 rectifié (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé :
« Des documents élaborés par les structures privées sur l'utilisation des aides publiques à la recherche lui sont communiqués.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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