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Amendement N° 93 rectifié (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
A- Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer le chiffre :
dix
par le chiffre :
huit
B- En conséquence
, compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé
:
« 4° deux parlementaires membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abaisser le nombre de sièges attribué aux personnalités qualifiées, afin d'ouvrir deux sièges à l'OPECST sans alourdir le conseil de l'agence.
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