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Amendement N° 95 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Après l'article 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au moins 30 % des financements de l'Agence permettent le soutien à des « projets blancs ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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