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Amendement N° I-13 rectifié (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 novembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 20 bis
A la fin du 1° du I, remplacer le montant :
62.500 €
par le montant :
51.900 €
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