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Amendement N° I-14 (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger comme suit cet article :
Pour 2006, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) est fixé à 41, 5 millions d'euros, répartis conformément au tableau suivant :
| Agence de l'eau Adour Garonne | 3.818.000 € |
| Agence de l'eau Artois-Picardie | 3.179.000 € |
| Agence de l'eau Loire-Bretagne | 6.615.000 € |
| Agence de l'eau Rhin-Meuse | 3.511.000 € |
| Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse | 9.561.500 € |
| Agence de l'eau Seine-Normandie | 14.815.500 € |
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