Amendement N° I-306 2ème rectif. (Adopté)

Loi de finances pour 2006

Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 25 novembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.

Photo de Philippe Marini 

A. Compléter le 2° du II de cet article par les mots :

et après les mots : « d'huile végétale », sont insérés les mots : « et les esters méthyliques d'huile animale » ;

B. Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

5° Il est ajouté un dainsi rédigé :

« d)25 € par hectolitre pour le biogazole de synthèse et 28 € par hectolitre pour les esters éthyliques d'huile végétale, incorporés au gazole ou au fioul domestique. »

C. Compléter in finecet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Dans le premier alinéa du 2 du même article, après les mots : « d'huile végétale », sont insérés les mots : « ou d'huile animale, des esters éthyliques d'huile végétale, de biogazole de synthèse ».

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