Déposé le 25 novembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
A. Compléter le 2° du II de cet article par les mots :
et après les mots : « d'huile végétale », sont insérés les mots : « et les esters méthyliques d'huile animale » ;
B. Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
5° Il est ajouté un dainsi rédigé :
« d)25 € par hectolitre pour le biogazole de synthèse et 28 € par hectolitre pour les esters éthyliques d'huile végétale, incorporés au gazole ou au fioul domestique. »
C. Compléter in finecet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le premier alinéa du 2 du même article, après les mots : « d'huile végétale », sont insérés les mots : « ou d'huile animale, des esters éthyliques d'huile végétale, de biogazole de synthèse ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.