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Amendement N° I-307 (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 novembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans le premier alinéa (I.) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1011 bisdu code général des impôts, remplacer les mots :
au profit de l'Etat
par les mots :
au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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