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Amendement N° I-308 (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 novembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger comme suit l'intitulé du texte proposé par le I de cet article pour la section IV bisdu chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts :
Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
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