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Amendement N° I-321 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2005 par : M. Marc.
Supprimer le 1° bis et le 1° ter proposés par le I de l'amendement n° I-248 rect.
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