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Amendement N° I-53 rectifié (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 novembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il retrace, à compter de l'exercice 2006, les opérations de couverture du risque de change menées pour le compte du ministre des affaires étrangères, notamment en ce qui concerne les contributions obligatoires ou volontaires de la France aux organisations internationales, libellées en devises étrangères.
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