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Amendement N° I-66 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
Le II de l'article 790 du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer un avantage fiscal indu laissé aux gros patrimoines.
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