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Amendement N° I-76 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 17 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'oppose à la remise en cause de l'impôt de solidarité sur la fortune.
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