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Amendement N° I-87 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. – Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer le taux :
1, 78 %
par le taux :
3 %
II. – Supprimer les deuxième et dernière phrases du premier alinéa du III et le second alinéa du III de cet article.
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour compenser la perte de recettes liée au prélèvement sur les jeux figurant au III, les droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les moyens de développement de la pratique sportive.
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