Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-88 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer les I à III de cet article.
Exposé Sommaire :
La politique d'exonération des cotisations sociales patronales appelle un examen de son efficacité.
C'est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.