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Amendement N° I-89 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. - Supprimer le dernier alinéa (3°) du I de cet article.
II. – Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° le produit des participations directes de l'Etat dans les sociétés autoroutières.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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