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Amendement N° I-93 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Déposé le 26 novembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 1472 A bis du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'allègement transitoire des bases de taxe professionnelle, dont l'existence ne se justifie plus, notamment suite à la réforme de l'assiette.
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