Amendement N° II-10 (Adopté)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+-+-Santé publique et prévention18 061 17818 061 178

Offre de soins et qualité du système de soins

Drogue et toxicomanie

18 061 17818 061 178TOTAL18 061 17818 061 17818 061 17818 061 178

SOLDE

00

OBJET

Cet amendement vise à transférer 18.061.178 euros en autorisations de programme et crédits de paiement de l'action « déterminants de santé » du programme « santé publique et prévention » vers l'action « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif » du programme « drogue et toxicomanie ».

Cette somme correspond à la mise en œuvre en 2006 du plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool.

La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) étant chargée de la mise en œuvre de ce plan, il apparaît donc plus cohérent que les crédits correspondants apparaissent dans le programme « drogue et toxicomanie » piloté par la MILDT, le programme « santé publique et prévention » étant, quant à lui, piloté par la Direction générale de la santé.