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Amendement N° II-159 (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Déposé le 6 décembre 2005 par : Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter
in fine
le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du même article est complété par les mots : «, et 3 millions d'euros quand la population de la commune éligible est supérieure à 200.000 habitants ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter que la .. de la DSU ne soit essentiellement captée par les grandes villes.
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