Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-160 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-379 )
Déposé le 6 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La création du bouclier fiscal rompant le principe d'éligibilité devant l'impôt, il est proposé de supprimer l'article conduisant à sa création.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.