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Amendement N° II-161 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La réforme de l'impôt sur le revenu telle que prévue par cet article profitera essentiellement aux hauts revenus, contrairement aux principes d'égalité devant l'impôt.
Il est donc proposé de le supprimer.
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