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Amendement N° II-165 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le plafonnement de la taxe professionnelle à concurrence de la valeur ajoutée est déjà très coûteuse pour le budget de l'Etat.
Il n'y a donc pas lieu de l'accroître. C'est le sens de cet amendement.
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