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Amendement N° II-167 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le troisième alinéa (b) du 2 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s'opposer à l'intégration de l'impôt de solidarité sur la fortune dans le bouclier fiscal.
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