Amendement N° II-17 (Adopté)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

18.061.178

18.061.178

18.061.178

SOLDE

OBJET

Le présent amendement propose de transférer 18.061.178 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme "santé publique et prévention", au titre de l'action n° 2 "déterminants de santé", vers le programme "drogue et toxicomanie", au titre de l'action n° 1 "coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif".

En effet, ces 18 millions d'euros correspondent à la mise en oeuvre de la partie sanitaire du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 et à d'autres actions visant notamment à subventionner des réseaux de soutien ou des structures d'accueil pour toxicomanes.

Ceci n'apparaît pas cohérent avec l'existence, au sein de la mission "santé" d'un programme spécifiquement dédié à la lutte contre les drogues et les toxicomanies. Ce choix a clairement été guidé par une logique de frontières administratives, le programme "santé publique et prévention" étant placé sous la responsabilité du directeur général de la santé tandis que le programme "drogue et toxicomanie" est placé sous celle du président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).

Aussi, sans méconnaître les spécificités liées à la vocation interministérielle de la MILDT, votre rapporteur spécial vous propose de transférer ces 18 millions d'euros vers le programme "drogue et toxicomanie", afin de clarifier l'architecture de la mission "santé" et de conférer une véritable portée à l'autorisation parlementaire en la matière.