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Amendement N° II-172 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Rien ne justifiant la réforme de l'impôt sur le revenu, il est proposé de ne pas en retenir l'une des conséquences sur les revenus salariaux des Français expatriés.
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