Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-175 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer les 1° et 2° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'oppose à un nouveau coup du pouce fiscal en faveur des revenus mobiliers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.