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Amendement N° II-178 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Remettre en cause l'équilibre du régime des micro-entreprises n'est pas une bonne mesure. C'est le sens de cet amendement.
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