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Amendement N° II-18 (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2005 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(
en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Santé publique et prévention | 105.000 | 100.000 | ||
| Offre de soins et qualité du système de soins | 105.000 | 100.000 | ||
| Drogue et toxicomanie | ||||
| TOTAL | 105.000 | 105.000 | 100.000 | 100.000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
OBJET
Le présent amendement a pour objet de se conformer à la justification au premier euro présentée dans le bleu pour l'action n°3 "pathologies à forte morbidité/mortalité" du programme "santé publique et prévention".
En effet, la justification des crédits fait apparaître une différence de 105.000 euros en autorisations d'engagement et de 100.000 euros en crédits de paiement par rapport aux demandes formulées.
En conséquence, votre rapporteur spécial vous propose de réduire du même montant les crédits du programme "santé publique et prévention" au titre de cette action n° 3 et de transférer ces crédits vers l'action n° 3 "soutien" du programme "offre de soins et qualité du système de soins" afin de renforcer les outils de pilotage du système hospitalier des agences régionales de l'hospitalisation.
Cet amendement est également l'occasion d'attirer l'attention du ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de justifier avec attention les crédits demandés. La justification au premier euro présentée pour le programme "santé publique et prévention" est notoirement insuffisante, et tout particulièrement pour ce qui constitue le coeur des dépenses du programme, à savoir les plans et programmes de santé publique visant des pathologies particulières.
Les auditions auxquelles a procédé votre rapporteur spécial ont montré les incertitudes entourant l'efficacité de certains de ces crédits, voire plus simplement la destination de ceux-ci. Si je comprends que la justification au premier euro puisse constituer une véritable révolution dans la manière de construire le budget, une telle situation ne saurait se produire à l'avenir.
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