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Amendement N° II-183 (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : II-295 )
Déposé le 6 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 60 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Rien ne justifie de remettre en cause le dispositif d'aide à la réalisation de logements en villages résidentiels de tourisme.
C'est le sens de cet amendement.
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