Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-188 (Tombe)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 67 bis
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
sur les déchets
insérer le mot :
industriels
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la réalité et la qualité des déchets traités dans les installations spécialisées.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.