Amendement N° II-19 (Retiré)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

OBJET

Le présent amendement, qui tire profit des nouvelles modalités offertes en ce sens par la LOLF, a pour objet de se conformer à la justification au premier euro présentée dans le « bleu ».

Ainsi, 28, 27 millions d'euros ne font-ils l'objet d'aucune justification au premier euro au sens de la LOLF au sein de l'action 2-131 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », et 11, 65 millions d'euros au sein de l'action 3-131 « Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture » du programme « Création », soit un total de 39, 92 millions d'euros. Ce sont près de 3 % des crédits de paiement du programme « Création » qui ne sont pas justifiés.

En conséquence, votre rapporteur spécial vous propose de réduire de 39, 92 millions d'euros les crédits du titre 6 «Dépenses d'intervention » des actions du programme « Création » :

- soit 28, 27 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement pour l'action 2-131 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » ;

- et 11, 65 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement pour l'action 3-131 « Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture ».

Votre rapporteur spécial a demandé, sans succès jusqu'à aujourd'hui, au ministère d'apporter les précisions complémentaires nécessaires sur la justification au premier euro. Il semble que la confection du document budgétaire Culture annexé au projet de loi de finances pour 2006 ait posé quelques difficultés au ministère.

Cet amendement est l'occasion d'attirer l'attention du ministre de la culture sur la nécessité de justifier avec attention les crédits demandés et de présenter un budget aussi sincère que possible.