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Amendement N° II-192 (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Déposé le 6 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. – L'article 199 novodecies du code général des impôts est abrogé
Exposé Sommaire :
La baisse globale de l'impôt sur le revenu rend surabondante l'incitation constituée pour la télé-déclaration.
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