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Amendement N° II-225 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2005 par : M. Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | ||||
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 5.300.000 | 5.300.000 | 5.300.000 | 5.300.000 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | ||||
| TOTAL | 5.300.000 | 5.300.000 | 5.300.000 | 5.300.000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à produire un transfert interne au budget où, par prélèvement sur le fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord, en voie d'extinction (action 03-30) on peut financer une allocation différentielle pour les veuves d'anciens combattants (action 01-10) disposant de modestes ressources.
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