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Amendement N° II-23 (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Déposé le 30 novembre 2005 par : MM. Marc, Moreigne, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 | 2 526 000 2 526 000 | 2 526 000 2 526 000 | ||
| Fonction publique | ||||
| TOTAL | 2 526 000 | 2 526 000 |
| SOLDE | - 2 526 000 | - 2 526 000 |
OBJET
Le présent amendement de réduction de crédits vise à corriger une erreur matérielle.
Le bleu budgétaire a porté le montant des dépenses de personnel de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité/CNCIS (sous-action n° 1 de l'action n° 8 du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ») à 2.910.500 euros, alors que les crédits demandés ne s'élèvent qu'à 384.500 euros selon les informations fournies à vos rapporteurs spéciaux, soit une réduction de crédits de 2.526.000 euros.
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