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Amendement N° II-238 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-305 )
Déposé le 7 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, en supprimant quelques dispositions dérogatoires du droit commun de l'impôt sur les sociétés, procède à une simplification de cet impôt.
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